Conditions Générales de Vente (CGV) Date de dernière mise à jour : 28/01/2024

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DESCARTES CORPORATE FINANCE SAS (« DESCARTES »), fournit sur le site Internet helpmebank.fr (ou tout autre site qui le remplacerait) (le « Site »), les services suivants (les « Services ») :

Mise à disposition de conseils et d’outils spécialisés dans le domaine des affaires et de la finance (les « Conseils ») ainsi que, le cas échéant, d’un logiciel (sous forme de questionnaires dynamiques) vous permettant de personnaliser lesdits Conseils en contrepartie du paiement du prix correspondant.

Accompagnement dans les démarches stratégiques et financières auprès des institutions bancaires, investisseurs, et autres entités financières (les « Accompagnements »).

Service d’analyse de données financières et de reporting en partenariat avec des prestataires spécialisés (le « Service d’Analyse Financière »).

Mise à disposition de solutions technologiques pour la gestion financière et le suivi des performances (le « Service Technologique »).

Abonnements incluant la fourniture de Services, Conseils et/ou informations (les « Abonnements »).

Mise en relation, à votre demande, avec des experts financiers, des banques partenaires ou d’autres prestataires de services en finance (la « Mise en Relation »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et des Services et s’appliquent à toute commande d’un Service effectuée sur le Site par des acheteurs professionnels ou non-professionnels (ci-après, ensemble, le « Client » et/ou « vous »). Les CGV régissent à ce titre les relations contractuelles entre le Client et Helpmebank.

Les CGV sont accessibles directement sur le Site et peuvent être conservées sur support durable par impression. En cas de commande d’un Service sur le Site, les CGV vous seront également transmises avec l’email de confirmation de commande.

L’utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV. De plus, toute commande d’un Service nécessite l’acceptation préalable des CGV, accessibles avant la finalisation de la commande via un lien hypertexte.

Helpmebank n’est pas un cabinet de conseil en investissement financier, ni un établissement financier et ne fournit aucun conseil en investissement.

Conformément à la réglementation applicable, Helpmebank, ses dirigeants et employés n’exercent pas d’activité de conseil pour les investissements financiers. Vous reconnaissez que les Conseils et Services fournis par Helpmebank sont à caractère général et ne doivent pas être interprétés comme des conseils personnalisés. Pour tout besoin spécifique, il est recommandé de consulter un professionnel du secteur financier.

Article 1. Création de Compte

1.1 Création de Compte: Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte sur le Site (le « Compte »), ce qui entraîne la création d’un espace personnel (« Mon Compte ») permettant de bénéficier des Services. La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité juridique, ainsi qu’à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.

Pour créer un Compte, des informations telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe vous seront demandées. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations. En cas de modification, vous devez immédiatement informer DESCARTES.

Il est interdit de créer plusieurs Comptes ou de communiquer vos identifiants à des tiers. DESCARTES peut envoyer des notifications par e-mail pour vous informer de messages importants concernant votre Compte.

1.2 Fermeture du Compte: Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment en contactant Helpmebank. La fermeture de votre Compte entraîne la suppression de toutes les données associées, sauf Helpmebank est tenu de les conserver pour des raisons légales.

1.3 Suspension ou Fermeture du Compte par Helpmebank: En cas de non-respect des présentes CGV, Helpmebank peut suspendre ou fermer votre Compte. En cas de fraude ou de comportement répréhensible, la fermeture peut être immédiate et sans préavis.

Article 2. Commande de Services

2.1 Commande: Les offres de Services sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les détails et le prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Pour commander un Service, vous devez :

• Sélectionner le Service souhaité.

• Confirmer la commande et accepter les CGV.

• Effectuer le paiement selon les modalités décrites à l’Article 4.

• Créer un Compte si nécessaire.

Toute commande implique votre accord pour le début immédiat de l’exécution des Services par Helpmebank.

2.2 Archivage et Preuve: Helpmebank archive les commandes et les communications conformément à la réglementation en vigueur. Ces documents peuvent être produits comme preuve des transactions entre vous et Helpmebank.

Article 3. Conditions Financières

Le prix des Services est indiqué en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais administratifs liés à certains Services ne sont pas inclus et sont à votre charge.

Le paiement des Services est exigible en totalité après confirmation de la commande, sauf dispositions particulières pour certains Services, comme le paiement différé des frais administratifs ou les abonnements avec période d’essai gratuite.

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou prélèvement SEPA pour les abonnements. En cas de Service de Recouvrement, des frais de succès et des frais administratifs peuvent s’appliquer.

Article 4. Description et Fourniture des Services

4.1 Conseils et Accompagnements: Helpmebank fournit des conseils et des outils spécialisés dans le domaine des affaires et de la finance. Ces Services sont destinés à vous aider dans vos décisions stratégiques et financières.

4.2 Service d’Analyse Financière: En partenariat avec des prestataires spécialisés, Helpmebank offre un service d’analyse de données financières pour vous aider à mieux comprendre et gérer vos finances.

4.3 Service Technologique: Helpmebank met à disposition des solutions technologiques pour la gestion financière et le suivi des performances, facilitant ainsi la prise de décisions stratégiques.

4.4 Abonnements: Helpmebank propose des abonnements offrant un accès continu à certains Services, Conseils et/ou informations. Ces abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et renouvelables.

4.5 Mise en Relation: À votre demande, Helpmebank peut vous mettre en relation avec des experts financiers, des banques partenaires ou d’autres prestataires de services en finance, facilitant ainsi l’accès à des conseils spécialisés.

Article 5. Obligations du client

En utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre Compte et de la commande de Services.

Utiliser les Services dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 6. Nos engagements

6.1 Satisfaction client : Helpmebank s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence, dans le respect des pratiques éthiques et légales.

6.2 Gestion des réclamations : En cas de réclamation, Helpmebank s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre le litige à l’amiable.

6.3 Avis clients : Les retours et avis des clients sur les services fournis sont encouragés et peuvent être utilisés pour l’amélioration continue des services.

Article 7. Prospection commerciale

7.1 Prospection par courrier électronique, SMS et téléphone

Avec votre consentement, Helpmebank pourra vous envoyer des informations et offres promotionnelles concernant ses services.

7.2 Prospection partenaires

Helpmebank peut également partager des offres spécifiques via des partenaires, toujours dans le respect de la confidentialité et des préférences de ses clients.

Article 8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site Helpmebank peuvent renvoyer vers d’autres sites. Helpmebank décline toute responsabilité quant au contenu et à la politique de confidentialité de ces sites.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de Helpmebank ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou en cas de force majeure.

Article 10. Utilisation du Site et règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Helpmebank à des fins illégales ou prohibées par les présentes CGV.

Article 11. Modifications

Helpmebank se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés, les présentes CGV ainsi que tout élément du site Helpmebank.

Article 12. Confidentialité et protection des données

HELPMEBANK s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Helpmebank, y compris les textes, graphiques, logos, sons, images, et la mise en page, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Helpmebank ou à ses partenaires.

Article 14. Opérations de parrainage

Des programmes de parrainage peuvent être proposés par Helpmebank, permettant aux clients de bénéficier d’avantages en recommandant les services à de nouveaux clients.

Article 15. Conformité

Les services fournis par Helpmebank sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes professionnelles applicables.

Article 16. Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV est tenue pour nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur et continueront à s’appliquer.

Article 17. Renonciation

Le fait pour Helpmebank de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 19. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.